Conditions générales

Généralités

En accédant à notre site web, vous acceptez notre politique de confidentialité. Vous acceptez également que l'utilisation de notre site web puisse être surveillée, suivie et enregistrée.

Toute information fournie sur notre site web l'est à titre purement informatif. Elle est réputée fiable et peut être modifiée sans préavis. Les produits et services décrits peuvent varier de temps à autre.

Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une commande si celle-ci n'est pas conforme aux conditions générales.

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les données que nous avons communiquées, en raison de modifications générales apportées aux produits ou, de manière générale, pour des raisons techniques, à condition que l'objet de la vente n'en soit pas affecté défavorablement, que ce soit de manière générale ou sur un point important pour l'utilisation et l'entretien du produit.

Veuillez noter que tous les achats effectués sur cette boutique en ligne sont régis par le droit belge et que tout litige pouvant survenir en relation avec une commande passée sur la boutique en ligne sera tranché par le tribunal belge compétent d'Anvers (Belgique).

Partie contractante, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec M. SCHEINFELD.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant de passer votre commande ferme, à l'aide des outils de correction prévus et expliqués dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des articles contenus dans le panier. La confirmation de réception de votre commande vous est envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande. Il appartient donc au client de s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a communiquée au fournisseur est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.
En cas de livraison vers des pays situés hors de l'Union européenne, des droits, taxes ou frais supplémentaires peuvent être dus par le client, non pas au fournisseur, mais aux autorités douanières ou fiscales compétentes. Il est conseillé au client de se renseigner sur ces modalités auprès des autorités douanières ou fiscales avant de passer commande.

Le moment de la conclusion du contrat avec nous dépend du mode de paiement que vous avez choisi :

1. Paiement anticipé

Nous acceptons votre commande en vous adressant, dans un délai de deux jours, une déclaration d'acceptation par e-mail séparé, dans laquelle nous vous communiquons nos coordonnées bancaires.

1. PayPal

Au cours du processus de commande, vous êtes redirigé vers le site web du prestataire en ligne PayPal. Vous pouvez y saisir vos données de paiement et confirmer l'ordre de paiement à PayPal. Après la passation de la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement et acceptons ainsi votre offre.

Prix

Tous les prix des produits de la boutique en ligne sont des prix catalogue, hors TVA, droits d'importation, frais de transport et de manutention, etc., et peuvent être modifiés ou ajustés par nos soins à tout moment, sans préavis.

Les prix catalogue sont exprimés en euros (EUR).

Langue du contrat, conservation du texte du contrat

Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont le néerlandais et l'anglais.
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de votre commande par e-mail. Les conditions générales peuvent être consultées à tout moment sur cette page. Pour des raisons de sécurité, vos commandes passées ne sont plus accessibles via Internet.

Paiement

Toutes les commandes sont facturées par nos soins en EUR, TVA comprise. Le paiement est exigible dans les 14 jours suivant la date de facture, sauf accord particulier conclu par écrit. À défaut de paiement dans les 14 jours suivant la date de facture, le contrat est résilié.

Des frais d'expédition forfaitaires d'un montant maximal de 25,00 EUR peuvent être facturés au client par livraison. Si le client choisit le mode de paiement « contre remboursement », des frais pouvant aller jusqu'à 10,00 EUR peuvent être facturés et sont payables au transporteur au titre des frais de contre-remboursement. Vous trouverez des informations complémentaires sur nos frais d'expédition au cours du processus de commande.

Si le client exerce le droit de rétractation dont il bénéficierait, il doit supporter les frais habituels du renvoi ainsi que le risque lié au transport.

Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.
Pour les professionnels, s'applique en outre ce qui suit : nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au règlement complet de toutes les créances découlant d'une relation d'affaires en cours. Vous pouvez revendre les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre de l'exercice normal de vos activités ; toutes les créances résultant de cette revente nous sont cédées d'avance – indépendamment de toute association ou de tout mélange des marchandises sous réserve de propriété avec un nouvel objet – et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes tant que vous ne remplissez pas vos obligations de paiement.

Garantie et garanties commerciales

Sauf convention expresse contraire, les droits de garantie légaux s'appliquent.

Si les marchandises livrées sont défectueuses, nous accordons d'abord aux professionnels, à notre choix, la garantie par l'élimination du défaut (réparation) ou par la livraison d'un article exempt de défaut (remplacement).
Les limitations et délais raccourcis ci-dessus ne s'appliquent pas aux demandes de dommages et intérêts relatives à des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation, ainsi qu'en cas de dol
• en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations cardinales)
• dans le cadre d'une promesse de garantie, dans la mesure convenue
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est concerné.

Responsabilité

Nous sommes responsables des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation,
• en cas de promesse de garantie, dans la mesure convenue, ou
• dans la mesure où le champ d'application des règles relatives à la responsabilité du fait des produits est concerné.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat, et d'obligations (contractuelles) par négligence ordinaire de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, auquel il faut typiquement s'attendre. Pour le reste, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.
Selon l'état actuel de la technique, la communication de données via Internet ne peut être garantie comme étant exempte d'erreurs et/ou disponible à tout moment. Le fournisseur n'est pas responsable de la disponibilité continue ou ininterrompue du site web et des services qui y sont proposés.

Livraison et transport

Les produits que nous vendons sont expédiés exclusivement vers des adresses de livraison situées dans les pays de l'Union européenne, à l'exclusion des départements et territoires d'outre-mer français, néerlandais et, le cas échéant, d'autres territoires appartenant à des pays européens situés hors du continent européen, sauf accord exceptionnel particulier conclu avec nous.

L'expédition ne peut avoir lieu qu'après le paiement du prix des marchandises ainsi que des frais d'expédition et autres frais de transport.

Le mode d'expédition, l'itinéraire d'expédition et le choix du transporteur sont laissés à notre appréciation.

Si vous agissez en tant que professionnel au sens du Code civil belge, le risque de destruction accidentelle est transféré à l'acheteur dès que les produits ont été remis à l'entreprise d'expédition, au transporteur ou aux personnes chargées de l'expédition.

Lors d'une commande sur notre boutique en ligne, le transport est réservé par notre centre de distribution en fonction du poids et du volume des articles commandés, et la livraison s'effectue pour le compte et aux risques de l'acheteur.

En règle générale, tous les produits sont en stock et votre commande quitte le centre de distribution dans les 4 jours ouvrables suivant notre acceptation de votre commande. Tous les détails figurent dans votre accusé de réception de commande.

Retour/réparation

Veuillez ne retourner aucun article sans notre accord préalable. Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez retourner un produit nouvellement acheté, vous devez nous le signaler dans les 30 jours suivant la date de facture, et le retour ne sera accepté comme neuf que si le produit est renvoyé dans son emballage d'origine.

Nous n'acceptons aucune facture relative au transport des articles retournés. Tout retour s'effectue exclusivement pour le compte et aux risques de l'acheteur.

Réclamations

Toute réclamation pour articles manquants, produits endommagés, etc. doit nous être adressée dans les 7 jours suivant la réception de la commande. Veuillez accepter l'envoi du transporteur et signer le bon de livraison en mentionnant que l'envoi est endommagé. Contactez-nous immédiatement pour signaler et décrire le dommage. Veuillez indiquer votre numéro de confirmation de commande lorsque vous nous appelez et, si vous avez commandé avec un numéro de bon de commande, mentionnez-le également lorsque vous nous contactez.

Garantie

La période de garantie limitée est de 24 mois à compter de la facturation au client particulier, pour tous nos produits. Pour les clients professionnels, la garantie sur tous les produits est d'un (1) an.

Veuillez noter que la garantie ne s'applique pas aux produits endommagés à la suite d'une mauvaise manipulation ou d'une utilisation inappropriée.

Nous renvoyons aux informations de garantie/service figurant sur ce site et aux documents de garantie reçus avec le produit au moment de l'achat.

Installation

L'installation, la démonstration et la formation ne sont pas comprises dans les prix indiqués sur la boutique en ligne, mais nous pouvons les fournir sur demande. Si un contact concernant l'installation, la démonstration ou la formation a déjà eu lieu, veuillez le mentionner dans une remarque lors de votre commande sur la boutique en ligne.

Droit applicable et juridiction compétente

Les contrats conclus entre vous et nous sont régis par le droit belge, y compris la réglementation belge en matière de protection des consommateurs.

Le siège social du vendeur est le seul lieu de juridiction compétent pour tous les litiges actuels et futurs découlant de relations commerciales avec des clients professionnels, y compris les litiges relatifs à des chèques ou à des lettres de change. Le même lieu de juridiction s'applique lorsque l'acheteur n'a pas de for en Belgique, transfère son siège après la conclusion du contrat, transfère sa résidence habituelle à l'étranger ou lorsque, au moment de l'introduction de l'action, son siège ou sa résidence habituelle ne sont pas connus. Le droit belge et les juridictions belges d'Anvers sont exclusivement applicables à toutes les questions juridiques découlant de la relation commerciale.

Force majeure – circonstances indépendantes de la volonté des parties

Constituent des circonstances excluant tout droit à indemnisation et reportant la date de livraison et/ou la date de paiement les cas où l'inexécution du contrat est causée par un obstacle échappant à notre contrôle, que nous ne pouvions raisonnablement prendre en considération ou éviter au moment de la conclusion du contrat, ni raisonnablement surmonter.

Annulation

Veuillez noter que vous ne pouvez plus annuler ni modifier une commande une fois qu'elle a quitté notre centre de distribution ; jusqu'à ce moment, vous pourrez toutefois éventuellement modifier votre commande. Pour ce faire, contactez d'abord notre service clientèle en nous envoyant un e-mail indiquant votre numéro de notification de commande et précisant les modifications souhaitées. Un représentant du service clientèle vous contactera au sujet de l'état de votre commande et de la possibilité de la modifier.

Pour les marchandises fabriquées ou acquises spécifiquement pour votre entreprise, l'annulation ou la modification de la commande est traitée conformément au contrat.

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance d'arbitrage pour les consommateurs.

Dispositions finales

Le seul lieu de juridiction compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège d'exploitation, à Anvers.